Les Espaces de réflexion éthique régionaux ont été instaurés par la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la
bioéthique. Celle-ci a introduit l’article L.1412-6 du code de la santé publique qui dispose que : « des espaces
de réflexion éthique sont créés au niveau régional ou interrégional ; ils constituent, en lien avec des centres
hospitalo-universitaires, des lieux de formation, de documentation, de rencontre et d’échanges
interdisciplinaires sur les questions d’éthique dans le domaine de la santé. Ils font également fonction
d’observatoires régionaux ou interrégionaux des pratiques au regard de l’éthique. Ces espaces participent à
l’organisation de débats publics afin de promouvoir l’information et la consultation des citoyens sur les questions
de bioéthique. » Ils contribuent ainsi au développement territorial de la réflexion éthique dans le champ sanitaire et médico-
social.
Leurs modalités de fonctionnement et de financement ont été précisées dans le cadre de l’arrêté du 4 janvier
2012.