La bioéthique est au cœur des transformations scientifiques, technologiques et sociétales. Ces évolutions soulèvent des questions essentielles qui appellent un dialogue ouvert, structuré et inclusif rassemblés sous la forme d’États Généraux. Ils ne se limitent pas à une consultation institutionnelle mais constituent un espace de réflexion collective, où l’expression des citoyens et des experts enrichit la construction de la loi.
📜 Pourquoi organiser des États génaux de la Bioéthique ?
La loi de bioéthique de 2021 prévoit une révision périodique des textes bioéthiques, précédée d’un débat public :
🔹 Article 41 de la LBE21 : « la loi fait l’objet d’un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximal de sept ans à compter de sa promulgation ».
🔹 Article L1412-1-1 du Code de la santé publique : des États Généraux doivent être organisés avant chaque révision de la loi, au moins tous les cinq ans, même en l’absence d’un projet de réforme.
Ainsi, quelle que soit l’actualité législative, un dialogue doit se tenir tous les cinq ans pour éclairer la réflexion et les décisions à venir.
Le Comité est chargé de :
✅ Organiser et structurer les débats sur l’ensemble du territoire
✅ Recueillir et analyser les contributions des citoyens et des experts
✅ Élaborer une synthèse pour nourrir les réflexions et guider les évolutions législatives
💬 Chaque voix compte
La bioéthique façonne l’avenir commun. Prendre part aux États Généraux, c’est contribuer aux choix de société qui engagent les générations présentes et futures. Le débat démocratique est un élément clé du processus législatif, garantissant que les décisions prises reflètent les valeurs et les attentes de la société.
